Pour les SCIC françaises
Registre des sociétaires, mouvements de capital, assemblées générales, conseil d'administration, signature électronique : tout ce dont votre coopérative a besoin, au même endroit.
Ce qu'on entend souvent
Et c'est rarement la partie pour laquelle vous vous êtes lancés dans la coopérative.
Plusieurs versions tournent, on ne sait plus laquelle fait foi, et le moindre changement de collège oblige à tout reprendre.
Convocations à la main, comptage des présents, procurations papier, dépouillement chronométré, PV qu'on rédige le lendemain.
Impression, signature manuscrite, scan, envoi, classement physique. Et la conformité, on s'arrange comme on peut.
Fonctionnalités
Un registre numérique conforme, mis à jour en temps réel. Import CSV, recherche, export, fiche détaillée par sociétaire.
Souscriptions, libérations, retraits, remboursements. Suivez vos parts, votre capital libéré et votre capital souscrit en continu.
Convocations en lot, vote en ligne, émargement live, procurations, PV automatiquement généré. La logistique disparaît.
Réunions, mandats, présences, PV. Une vue d'ensemble pour les administrateurs et les administratrices.
Bulletins de souscription signés en ligne, vérification par OTP email, fichier de preuve juridique automatique. Conforme eIDAS.
Rapprochement avec votre banque, export de l'état du capital, journal d'audit complet, exports comptables.
Le parcours
Un formulaire public, propre, en 3 étapes. Choix du collège, nombre de parts, message à la coopérative. Pas besoin de créer de compte.
L'équipe vérifie le dossier en un clic. Le candidat reçoit un email, lit son bulletin, signe en ligne, valide par code OTP. Bulletin signé et fichier de preuve archivés automatiquement.
Virement, prélèvement SEPA, chèque ou retenue sur salaire — vous suivez le paiement des parts sociales. L'AG suivante valide officiellement, le sociétaire entre au registre. Rien à ressaisir.
Cadre légal & sécurité
Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 — articles 19 quinquies à 19 sexdecies. Collèges, parts sociales, gouvernance multipartite.
Articles 1366 et 1367 du Code civil. Signature électronique simple renforcée par OTP email, fichier de preuve archivé.
Données chiffrées, hébergées dans des datacenters européens. Aucune donnée transférée hors UE.
Droit d'accès, de rectification et d'effacement. Audit trail des actions administratives. Sauvegardes quotidiennes chiffrées.
Questions fréquentes
MonSociétariat fonctionne pour les SCIC de toutes tailles, du collectif de 20 sociétaires à la coopérative de plusieurs milliers. La granularité des collèges, des parts et de la gouvernance s'adapte sans friction.
Un import CSV, en suivant un modèle de fichier prêt à remplir. Vous pouvez aussi reprendre vos données depuis un Excel existant — on vous accompagne pour la première synchronisation si besoin.
Signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS (n°910/2014). L'identité du signataire est vérifiée par OTP email, l'intégrité du document par hash SHA-256, et un fichier de preuve PDF est archivé automatiquement (IP, user-agent, horodatage, hashes). Conforme aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Pour les coopératives qui ont besoin d'un niveau qualifié eIDAS, nous proposons aussi l'intégration Yousign.
En France, dans des datacenters de l'Union européenne. Les données sont chiffrées au repos et en transit (TLS 1.3). Sauvegardes quotidiennes chiffrées. Aucun transfert hors UE.
Oui. Export CSV de tous les registres, export PDF des PV et bulletins, export comptable de la balance. Vous restez propriétaire de vos données — c'est explicité dans nos conditions générales.
Nous adaptons la tarification à la taille et aux besoins de votre coopérative. Pas de pricing standard sur étagère — on regarde votre situation, on en discute, on convient ensemble.
Oui. Configuration des collèges, paramétrage des statuts, import des sociétaires existants, formation de l'équipe. La mise en route prend quelques heures à quelques jours selon la taille.
Une démo de 30 minutes pour découvrir le produit en conditions réelles et discuter de votre setup. Sans engagement.
Une question ? contact@monsocietariat.fr